Conditions Générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Bienvenue sur Oldmemories.fr

Oldmemories.fr est un site Internet communautaire dédié aux photographies anciennes, datant souvent  d’avant la seconde guerre mondiale.

L’utilisation du site  Oldmemories.fr est gratuite et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder, utiliser ou vous inscrire sur Oldmemories.fr.

 

 

1 DEFINITIONS

L’utilisation du site  Oldmemories.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes définitions.

 

Site : par Site on entend l’ensemble du site web Oldmemories.fr et de tous les services qu’il propose.

 

Utilisateur : il existe deux catégories d’utilisateurs du Site : le visiteur et le membre (dénommé le Mem).

 

Visiteur : Par visiteur, on entend l’usager du Site qui peut lire certains contenus du Site sans aucune inscription préalable mais qui ne peut ni accéder à l’intégralité des contenus, ni aux services proposés par le Site.

 

Membre : Le membre est un visiteur qui peut accéder suivant son niveau d’inscription à tout le contenu et tout ou partie des services proposés par le Site. Le visiteur qui souhaite devenir membre s’inscrit sur le Site en indiquant à titre obligatoire pour un premier niveau d’inscription (YoungMem), un nom d'utilisateur disponible ("pseudo"), un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe »), une adresse e-mail valide, et le code postal de son lieu d’habitation et à titre facultatif ses nom et prénom, son adresse et sa date de naissance afin de créer un Compte personnel et unique. Ces indications facultatives deviennent obligatoires quand le membre veut atteindre un deuxième niveau d’inscription (Mem) permettant l’accès à l’intégralité des contenus et services du site.

 

Désinscription : le Membre peut se désinscrire du Site à tout moment en envoyant un mail ayant pour objet "Désinscription" à l'adresse contact@oldmemories.fr

 

Contenu : désigne l’ensemble des commentaires, données, informations, publications, liens, services, publicités…qui figurent sur le Site. Les informations transmises dans les Contenus du Site sont fournies à titre indicatif. La responsabilité d’OldMemories.fr ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Archives : Tout contenu qui transite à quelque moment que ce soit sur le Site reste accessible par le biais des archives. Tout membre qui souhaiterait faire disparaître un contenu, dont il est l’auteur, concernant des archives peut en faire la demande en s’adressant un mail à l’adresse suivante : contact@oldmemories.fr      

 

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DISPONIBILITE DU SITE

Le site Oldmemories.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer ses Utilisateurs préalablement. Le site Oldmemories.fr ne pourra être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

L'équipe du site Oldmemories.fr se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du Site, ou d'arrêter totalement le site Oldmemories.fr.  Le site Oldmemories.fr ne vous fournit aucune garantie (implicite ou explicite) dans la connexion avec le site.
 

Tandis que le site Oldmemories.fr s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité du système, les utilisateurs reconnaissent que les services fournis peuvent ne pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'inscription que de la désinscription.

Oldmemories.fr  ne saurait être tenu pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée notamment au mauvais fonctionnement du réseau Internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.

 

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions demeurent néanmoins valables et produisent leurs effets.

Oldmemories.fr  sera également libre de modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la publication de ces changements sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Oldmemories.fr 

         

3. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Visiteur du Site ne doit fournir aucune donnée personnelle.

Le Membre du Site doit fournir un nom d'utilisateur disponible ("pseudo") et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») une adresse e-mail valide, le code postal de son lieu d’habitation et à titre facultatif son nom, son adresse et sa date de naissance afin de créer un Compte personnel et unique et avoir ainsi la qualité de membre  de premier niveau (il devient alors YoungMem) lui permettant de pouvoir visionner l’ensemble du catalogue de photos du site et pouvoir participer à l’identification de photos sur le site. Afin de pouvoir lui aussi poster ses propres photos sur le site et pouvoir s’il le désire disposer d‘un lieu privatif lui permettant d’autoriser lui-même l’accès aux autres internautes de son choix, il devra de plus fournir obligatoirement ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse complète et, facultativement, un numéro de téléphone. Il deviendra ainsi un Mem à part entière (Mem)

Ces informations doivent être exactes et complètes.

Sa qualité de membre lui permet de poster des commentaires et d’accéder à un moteur de recherche plus précis sur le Site pour trouver le Contenu qui l’intéresse.

Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données demandées sont facultatives ou obligatoires.

Plus généralement, Oldmemories.fr se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers ou visant à poster des commentaires sous l'identité d'un tiers. Oldmemories.fr  se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi.

L'objectif principal du site Oldmemories.fr en collectant des informations personnelles est d’offrir à ses membres un accès personnalisé au Site.

Oldmemories.fr  est susceptible d’utiliser vos informations pour vous informer de l’actualité du site www.oldmemories.fr par e-mail (newsletter).

Pour ne plus recevoir d’actualité, il vous suffit de vous désinscrire par le lien de désinscription présent en bas de tous les messages que nous vous envoyons ou encore d’envoyer un e-mail de désinscription  à l’adresse contact@oldmemories.fr.   

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la communauté du site Oldmemories.fr L’unique destinataire des données est Oldmemories.fr.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@oldmemories.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

4. COMMENTAIRES DES MEMBRES

Le membre est responsable des commentaires qu’il adresse au Site. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :
• de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,…

• de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,

• de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool,…)

• de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre Utilisateur ou les administrateurs ou salariés du site,

• de propos portant atteinte à la dignité humaine,

• de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,

• de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,

• de contenus impliquant la transmission de courriers indésirables, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;

• de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Chaque commentaire peut être soumis à une modération préalable des administrateurs du Site avant publication. Les messages ne respectant pas ces règles ne seront pas publiés.

Ce choix de publier ou non les commentaires est totalement discrétionnaire et n’est pas exclusivement conditionné au non-respect des règles ci-dessus énoncées.

En cas de non-respect régulier de ces règles, le Site se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un membre ou de suspendre temporairement ou définitivement son compte.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, le Membre garantit le Site contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé au Membre que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

 

5. PHOTOGRAPHIES POSTEES PAR LES MEMBRES

Les membres  à part entière ( inscription de niveau 2 donnant accès au statut de Mem) peuvent poster des photographies sur le site.

Chaque membre est responsable des photographies qu’il adresse au Site. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui protègent le droit d’auteur.

Ainsi, le membre certifie qu’il est bien l’auteur ou l’ayant-droit des photographies qu’il publie et garantit expressément qu’il détient tous les droits sur ces photographies et notamment les droits sur l’image des personnes, objets ou bâtiments représentées sur les photographies. En conséquence, le membre garantit expressément le Site que la publication des photographies en ligne sur le Site ne constitue pas une violation des droits d’un tiers (notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée), quel qu’il soit .garantit le Site de toute réclamation à ce sujet.

Le membre s’engage à rembourser au site les frais juridiques (dommages et intérêts, frais de procédure et honoraires d’avocat) pour toutes les condamnations causées par toute action intentée contre le Site due un comportement fautif et/ou délictuel imputable au Membre et /ou dans le non-respect du présent article.

La photographie devra être postée avec une description la plus précise possible de l’image (lieu photographié, date, protagonistes figurant sur le cliché et nom de l’auteur de la photographie). Le membre devra certifier qu’il est propriétaire des droits d’exploitation de la photographie en renseignant la rubrique Statut juridique.

Avant publication, chaque photographie sera soumise à une modération préalable des administrateurs du Site.

Ce choix de publier ou non une photographie est totalement discrétionnaire et n’est pas exclusivement conditionné au non-respect des règles ci-dessus énoncées.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers (notamment droit d’auteur, droit à l’image et droit au respect de la vie privée), le Membre garantit le Site contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de sa photographie, si celle-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé au Membre que si sa photo présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004

En sa qualité d’auteur ou ayant-droit sur les photographies, le membre autorise le Site à reproduire et à représenter les photographies, objet du présent contrat, dans tous formats et dans toute résolution, afin qu’elles soient exposées sur le site Internet de Oldmemories.fr, dans les conditions prévues lors du téléchargement de la photographie.

Le Membre autorise le Site à reproduire et à représenter sous toutes formes et en tous formats les photographies afin de les publier sur le Site dans les conditions prévues lors du téléchargement de la photographie.

Cette autorisation confère également au site, sauf mention contraire, le droit de reproduire, de représenter et de communiquer au public les Photographies par la voie de la presse écrite, audiovisuelle, Internet … et dans des spots ou des campagnes d’affichage nécessaire à la promotion de OldMemories.fr

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6. ACTIVITE ILLEGALE

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le Site.

Oldmemories.fr  se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre toute personne qui, selon Oldmemories.fr, violerait cette clause et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires.

Les activités interdites comprennent, sans caractère limitatif:

• les activités criminelles ou délictuelles telles que la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, l’envoi de courriers non sollicités, l’envoi de messages publicitaires non sollicités, l’envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, la violation de droits d’auteur, la contrefaçon de brevet ou le vol de secrets de fabrication;

• les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais du Site. Il est interdit d’envoyer des chaînes de courriels ou des courriers indésirables à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via le Site afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable.

• toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou l’envoi de commentaires ou messages;

• l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive du Site,

• toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou d’un tiers;

•  l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte;

• l’utilisation de toute information obtenue par le biais du Site afin de harceler ou de tromper une autre personne ou de lui nuire;

• l’utilisation du Site en contradiction avec toute loi et réglementation en vigueur.

 

 

7. CONFORMITE AUX LOIS LOCALES

L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation expresse de se soumettre aux lois, législations, règles, et exigences gouvernementales en vigueur en France et dans le pays à partir duquel se fait l’accès au Site. L’utilisation des données obtenues à partir du Site, y compris et sans limitation, l’utilisation des adresses email doit être conforme aux lois locales sur la confidentialité des données et sur les emails non-sollicités.

 

8. GARANTIE

L’Utilisateur dégage de toute responsabilité le Site Oldmemories.fr, ses employés, partenaires, clients en cas de réclamations, ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre des présentes conditions générales, à ses utilisations du Site, notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère à l'utilisateur, Visiteur ou Membre, aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs audit site qui restent la propriété exclusive de Oldmemories.fr

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et clichés reproduits sur le Site sont également réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Oldmemories.fr et de ses contenus est strictement interdite.

 

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, télécharger sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Oldmemories.fr. L'utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits ou services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

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